Mentions légales et CGV

CGV

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Vous recevrez un mail de confirmation (bon de commande) par mail.

Votre colis sera envoyé dans les jours suivants la réception du paiement.
En cas de litige, les conditions générales de vente ci-dessous feront foi.

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle Kundal et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site en ligne www.kundal-yoga.com. Toute prestation accomplie par la l’entreprise Kundal implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Etant donné que je suis auto entrepreneur, la TVA n’est pas ajoutée.
 L’entreprise Kundal s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Kundal serait amenée à octroyer compte tenue de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement de la commande s’effectue par virement ou par carte bancaire. Le montant total de la commande inclus la livraison.

Clause n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée sauf demande spéciale de la part du client par l’entreprise Mondial Relay au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées dans les cinq jours suivant la livraison et dûment justifiées. Dans le cas où le transporteur accepte son tort et verse l’indémnité forfaitaire de 25 €, celle-ci reviendra à Kundal Yoga qui prend également la responsabilité de l’envoi. En revanche, la bonne réception de la marchandise en point relais incombe à la responsabilité du client (par exemple aller chercher le colis dans les délais).

Clause n° 6 : Retours

Si la taille ou le modèle ne convient pas, l’acheteur a la possibilité de retourner l’article à ses propres frais dans un délai de 7 jours. L’article retourné ne sera accepté que s’il est intact (ni porté, ni utilisé).
Si aucun article ne peut remplacer l’article retourné, la somme de l’achat (excluant les frais de port) sera convertie en avoir, mais ne sera en aucun cas restituée. En cas de défaut de fabrication, il est impératif de le signaler dès réception du colis, et de le signifier par écrit, photos à l’appui. Les frais de renvoi seront à votre charge, mais vous recevrez un nouvel article sans frais.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de l’entreprise Kundal ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Béziers.

RGPD
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